CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’EXPEDITION (CGV)
OBJET
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société
LES PLANTES CARNIVORES
Philippe et Hélène DEPIETS
18 rue du Château d’Eau
17700 PERE
Tél : 06.58.93.14.38
N° SIREN 523 671 717
et de son client dans le cadre de la vente des marchandises présentes sur le site lesplantescarnivores.fr .
Toute commande passée auprès de la société Les Plantes Carnivores implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes CGV par une case à cocher lors du passage de la commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente et d’Expédition. Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par la publication d’une nouvelle version sur le site internet lesplantescarnivores.fr et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.
COMMANDE
- Produits
Les parties conviennent que les photographies des produits proposés à la vente sont communiquées à titre informatif et n’ont pas de valeur contractuelle en ce qu’elles ne portent pas sur un élément substantiel.
Malgré tout le soin apporté à la mise à jour régulière de notre site internet, il peut arriver qu’un produit mentionné disponible sur le site ne soit plus en stock. En cas de rupture de stock, nous vous en informons dans les meilleurs délais et procédons au remboursement du prix de l’article manquant ainsi que des frais de port. En cas de commande comportant plusieurs articles, les frais de port seront remboursés au prorata.
- Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et s’entendent toutes taxes françaises comprises (TVA 10% sur les plantes).
- Paiement
Le paiement de la commande pourra être effectué par les moyens suivants :
- Annulation
Pour toute demande d’annulation ou de modification d’un commande après sa validation et mais avant son expédition, vous pouvez nous contacter en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site.
EXPEDITION ET LIVRAISON
Les colis sont expédiés le lundi matin suivant la réception du paiement. Ils sont expédiés par La Poste et remis sans signature. Si vous préférez une remise contre signature, il convient de contacter nos services car ce mode de livraison induit des frais supplémentaires.
Une fois le colis remis à La Poste, nous vous adressons un lien permettant de suivre votre colis en ligne. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Les frais d’expédition incluent les frais fixes de préparation et d’emballage ainsi que les frais de port qui varient en fonction du poids total du colis. Les frais de livraison sont offerts à partir de 50€ d’achat.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Le client doit veiller à l’exactitude et à la précision de ses coordonnées. En cas d’erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, nous ne saurions être tenus responsables de l’impossibilité d’effectuer la livraison.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. Les dimensions des boîtes sont appropriées et les articles correctement protégés. Les plantes sont envoyées racines nues, sans pot. Nous laissons toutefois un peu de substrat pour faciliter la reprise.
RETRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation ». Ce délai court à compter de la date à laquelle le client, ou un tiers désigné par le client (autre que le transporteur), a pris physiquement possession des biens achetés (ou du dernier bien, lot ou pièce si le contrat porte sur la livraison de plusieurs biens ou plusieurs lots ou pièces livrés séparément).
Toutefois, selon l’article L221-28 du même code, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats […] de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement », notamment les plantes.
En cas d’exercice du délai de rétractation, il convient de nous en informer par le biais du formulaire de contact disponible sur le site lesplantescarnivores.fr. Le produit devra être retourné dans son état et emballage d’origine. Dès réception des produits par nos soins, et sous réserve qu’ils soient complets et en bon état, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés. Les frais de retour resteront à charge du client. Vous pouvez également choisir de conserver le montant de votre commande en avoir sur simple demande.
GARANTIES LEGALES
Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien vendu dans les conditions prévues aux articles L.211-4 et suivants du code de la consommation. Vous bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien.
Le vendeur est également tenu à la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente. Le délai de mise en œuvre de cette garantie est de deux ans à compter de la découverte du vice caché.
FORCE MAJEURE
La responsabilité du vendeur ne pourra pas être recherchée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du code civil.
RECLAMATION
Pour toute information, question, conseil ou réclamation, le service clientèle peut être contacté par les moyens suivants :
- Formulaire de contact disponible sur le site internet
- Adresse postale – 18 rue du Château d’Eau 17700 PERE
- Téléphone – 06.58.93.14.38
INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données concernant le Client sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales avec le Vendeur.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit à l’adresse suivante :
LES PLANTES CARNIVORES
Philippe et Hélène DEPIETS
18 rue du Château d’Eau
17700 PERE
PROPRIETE INTELECTUELLE
Tous les textes, illustration et photographies présentés sur le site lesplantescarnivores.fr sont la propriété de la société Les Plantes Carnivores. Toute reproduction partielle ou totale est interdite.
ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
